Texte publié au Moniteur belge le 20 décembre 2004

Dénomination, siège, buts et durée

Article 1 – L’association prend pour dénomination : « Kendo Club Charleroi », en abrégé : « K.C.C. ».

Article 2 – Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement situé rue de la Montagne 116 à 6240 Farciennes. Le siège peut être déplacé en tout autre endroit de l’arrondissement par simple décision du conseil d’administration.

Article 3 – L’association a pour buts :

  • l’apprentissage et la pratique du Kendo, Iaïdo et l’étude de ces disciplines sous toutes leurs formes;
  • l’organisation de toute l’activité ayant pour but de promouvoir les disciplines ci-dessus comme l’organisation de stages, championnats, clubs régionaux et nationaux, etc, …;
  • l’apprentissage et l’étude de la culture japonaise en général et de toute activité qui pourrait être en relation avec celle-ci;

Article 4 – L’association est libre de toute institution politique, philosophique ou religieuse.

Article 5 – L’association est fondée pour une durée indéterminée mais peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale.

Membres

Article 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs. Les membres effectifs participent d’une manière active au but social et à l’administration de l’association. Les membres adhérents en jouissent, mais ne prennent pas part à l’administration.

Article 7 – Les membres doivent verser une cotisation qui ne peut excéder 50€ par mois.

Article 8 – L’admission de nouveaux membres effectifs est soumise à l’accord préalable du conseil d’administration qui est seul compétent. De ce fait, il a liberté totale de jugement et ne doit en aucun cas justifier sa décision.

Le conseil d’administration peut également accepter l’admission de membres adhérents. Ceux-ci acquièrent le statut de membres non effectifs et ne possèdent qu’un droit de présence à l’assemblée générale.

Article 9 – La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion prononcée dans les conditions prévues à l’article 12§2 de la loi du 27 juin 1921 (majorité des deux tiers des voix à l’assemblée générale).

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs héritiers ou leurs ayant droits n’ont aucun droit sur l’avoir social ; ils ne pourront, en aucun cas, ni faire apposer les scellés, ni exiger les comptes ou l’inventaire.

Administration et gestion

Article 10 – L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois et au plus cinq administrateurs, qui sont nommés par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Le conseil a le pouvoir de poser tous les actes d’administration et de disposition qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Il est compétent pour toute transaction qui permet de réaliser le but social de l’association. Il peut déléguer la gestion journalière à un administrateur délégué qui représente l’association auprès de toute transaction légale et pour toute transaction n’excédant pas 1250€.

La durée du mandat d’administrateur est de cinq années renouvelable. Le mandat d’administrateur se termine en cas de décès, de démission de celui-ci, ou par exclusion lors de l’assemblée générale.

Les mandats auprès du conseil d’administration ne sont pas rétribués.

Le conseil d’administration se réunit par convocation écrite du président aussi souvent que les intérêts de l’association le nécessitent. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Le conseil ne siège valablement que si la moitié de ses membres est présent. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux, signés par le président et conservés au siège social de l’association.

Assemblée générale

Article 11 – L’assemblée générale se compose des membres effectifs et adhérents de l’association. Chaque membre effectif dispose d’une voix dans l’assemblée. L’ensemble des membres adhérents dispose d’une voix exprimée par leur représentant.

L’assemblée générale est compétente pour délibérer sur les objets qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts.

L’assemblée générale est convoquée et présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par l’administrateur le plus ancien présent à la réunion. Les membres sont invités au moins dix jours avant l’assemblée par lettre ordinaire. L’ordre du jour est stipulé dans la convocation.

Il est tenu chaque année, dans le courant du deuxième semestre, une assemblée générale ordinaire des membres, au cours de laquelle le conseil d’administration présente les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.

Des assemblées générales extraordinaires se tiennent chaque fois que le président le juge utile et, en tout cas, lorsqu‘un cinquième des membres le requiert.

L’assemblée générale est régulièrement constituée et décide quel que soit le nombre de personnes présentes. Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre. Cependant, un membre ne peut être porteur que d’une seule procuration. Les décisions courantes sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Toutefois, pour la modification des statuts, la dissolution de l’assemblée ou l’exclusion des membres, l’assemblée générale ne pourra délibérer valablement que conformément aux prescriptions des articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par le président et le secrétaire et repris dans un registre tenu au siège de l’association. Tout membre reçoit une copie des procès-verbaux.

Règlement d’ordre intérieur

Article 12 – Le conseil d’administration compose un règlement d’ordre intérieur par lequel peut être réglé tout ce qui n’est pas inscrit dans les statuts.

Le règlement peut être modifié par le conseil.

Dissolution et liquidation

Article 13 – L’assemblée générale qui décide de la dissolution nomme deux liquidateurs.

En cas de dissolution de l’association, le patrimoine subsistant est affecté à une association avec un objet social semblable.

Budget et comptes

Article 14 – L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août.

A cette date, les comptes sont arrêtés, le conseil établit le bilan de l’exercice écoulé et dresse le budget de l’exercice suivant. Il transmet ceux-ci pour approbation à l’assemblée générale.

Stipulations supplémentaires

Article 15 – Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, on se réfère à la loi du 27 juin 1921.